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ROUET PASCAL

Active
Siren494 636 509Entrepreneur individuel77260 CHAMIGNYCréée le 18 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 octobre 2013 sous le numéro SIREN 494 636 509. Elle est domiciliée 71 av des Vignes Domaine de Tanqueux, 77260 Chamigny. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de ROUET PASCAL

Dénomination
ROUET PASCAL
SIREN
494 636 509
SIRET (siège)
494 636 509 00031
N° TVA intracommunautaire
FR47494636509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 636 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
18 octobre 2013
Siège social
71 AV DES VIGNES DOMAINE DE TANQUEUX, 77260, CHAMIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUET PASCAL

AMBULANCE

Finances de ROUET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 CHAMIGNYSiègeActif

    494 636 509 00031 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4932Z

Documents juridiques de ROUET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

Questions fréquentes sur ROUET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUET PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUET PASCAL est 494 636 509. Le SIRET de son siège social est 494 636 509 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494636509.

Où se situe le siège social de ROUET PASCAL ?

Le siège social de ROUET PASCAL est situé 71 av des Vignes Domaine de Tanqueux, 77260 Chamigny.

ROUET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUET PASCAL.

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