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ROUET THOMAS

Active
Siren444 957 708SARL21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 27 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 957 708, ROUET THOMAS est une SARL créée le 27 janvier 2003. Son siège social est situé rue Andre Ampere Centre Auto Pole, 21160 Marsannay-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS ROUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUET THOMAS

Dénomination
ROUET THOMAS
SIREN
444 957 708
SIRET (siège)
444 957 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70444957708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 957 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
RUE ANDRE AMPERE CENTRE AUTO POLE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROUET THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUET THOMAS

TR

THOMAS ROUET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de ROUET THOMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeFermé

    444 957 708 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4520A

Documents juridiques de ROUET THOMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROUET THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUET THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUET THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUET THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUET THOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUET THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUET THOMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur ROUET THOMAS

Quel est le numéro SIREN de ROUET THOMAS ?

Le numéro SIREN de ROUET THOMAS est 444 957 708. Le SIRET de son siège social est 444 957 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444957708.

Qui dirige ROUET THOMAS ?

ROUET THOMAS est dirigée par THOMAS ROUET, gérant.

Où se situe le siège social de ROUET THOMAS ?

Le siège social de ROUET THOMAS est situé rue Andre Ampere Centre Auto Pole, 21160 Marsannay-la-Cote.

ROUET THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUET THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUET THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUET THOMAS.

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