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ROUFFAUD FREDERIC

Active
Siren509 547 493Entrepreneur individuel86400 LIZANTCréée le 24 décembre 2008
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 547 493, ROUFFAUD FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 24 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bioussac, 86400 Lizant. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de ROUFFAUD FREDERIC

Dénomination
ROUFFAUD FREDERIC
SIREN
509 547 493
SIRET (siège)
509 547 493 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91509547493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 547 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 décembre 2008
Siège social
RTE DE BIOUSSAC, 86400, LIZANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUFFAUD FREDERIC

Boulangerie, pâtisserie, épicerie, crémier.

Finances de ROUFFAUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUFFAUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUFFAUD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86400 LIZANTSiègeActif

    509 547 493 00015 · ouvert le 08 novembre 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROUFFAUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUFFAUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUFFAUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUFFAUD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUFFAUD FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juin 2013. Plan arrêté le 22 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUFFAUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUFFAUD FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-11-08

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2008

Questions fréquentes sur ROUFFAUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de ROUFFAUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de ROUFFAUD FREDERIC est 509 547 493. Le SIRET de son siège social est 509 547 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91509547493.

Où se situe le siège social de ROUFFAUD FREDERIC ?

Le siège social de ROUFFAUD FREDERIC est situé Rte de Bioussac, 86400 Lizant.

ROUFFAUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUFFAUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUFFAUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

ROUFFAUD FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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