ROUFFET JEAN-WILLIAM

Active

Siren820 674 810Entrepreneur individuel15310 FREIX-ANGLARDSCréée le 01 juin 2016

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 820 674 810, ROUFFET JEAN-WILLIAM est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Frijoulet, 15310 Freix-Anglards. ROUFFET JEAN-WILLIAM relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de ROUFFET JEAN-WILLIAM

INSEE

Dénomination: ROUFFET JEAN-WILLIAM
SIREN: 820 674 810
SIRET (siège): 820 674 810 00032
N° TVA intracommunautaire: FR27820674810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 674 810
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création: 01 juin 2016
Siège social: 13 RUE DE FRIJOULET, 15310, FREIX-ANGLARDS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de ROUFFET JEAN-WILLIAM

Entretien espaces verts, élagage en hauteur.

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Établissements de ROUFFET JEAN-WILLIAM

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

15310 FREIX-ANGLARDSSiègeActif
820 674 810 00032 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 8130Z
03250 FERRIERES-SUR-SICHONFermé
820 674 810 00016 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 8130Z
15130 YTRACFermé
820 674 810 00024 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 4778B

Documents juridiques de ROUFFET JEAN-WILLIAM

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

Acte

Dépôt du 15 février 2019

Acte

Conformité de ROUFFET JEAN-WILLIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUFFET JEAN-WILLIAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2026 · publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUFFET JEAN-WILLIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUFFET JEAN-WILLIAM

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mai 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 avril 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-04-27 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 janvier 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
02 août 2019Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
23 juin 2019Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
19 février 2019Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-13
03 novembre 2016Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
15 juin 2016Créations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-06 · Début d'activité : 2016-06-01

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur ROUFFET JEAN-WILLIAM

Quel est le numéro SIREN de ROUFFET JEAN-WILLIAM ?

Le numéro SIREN de ROUFFET JEAN-WILLIAM est 820 674 810. Le SIRET de son siège social est 820 674 810 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27820674810.

Où se situe le siège social de ROUFFET JEAN-WILLIAM ?

Le siège social de ROUFFET JEAN-WILLIAM est situé 13 rue de Frijoulet, 15310 Freix-Anglards.