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ROUFFET XAVIER

Active
Siren312 049 083Entrepreneur individuel64390 SAUVETERRE-DE-BEARNCréée le 31 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 049 083, ROUFFET XAVIER est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pannecau, 64390 Sauveterre-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 3320C.

Fiche d'identité de ROUFFET XAVIER

Dénomination
ROUFFET XAVIER
SIREN
312 049 083
SIRET (siège)
312 049 083 00040
N° TVA intracommunautaire
FR67312049083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 049 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320C
Date de création
31 mai 2016
Siège social
47 RUE PANNECAU, 64390, SAUVETERRE-DE-BEARN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROUFFET XAVIER

MAINTENANCE ELECTRO-MECANIQUE MACHINES DE PRODUCTION

Finances de ROUFFET XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUFFET XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUFFET XAVIER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNSiègeActif

    312 049 083 00040 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 3320C

  • 64270 SALIES-DE-BEARNFermé

    312 049 083 00016 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 285D

  • 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNFermé

    312 049 083 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 285D

  • 64390 GUINARTHE-PARENTIESFermé

    312 049 083 00032 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 285D

Documents juridiques de ROUFFET XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUFFET XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUFFET XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUFFET XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUFFET XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rouffet Xavier pour une durée de 7 ANS ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ROUFFET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUFFET XAVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rouffet Xavier pour une durée de 7 ANS ans.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur ROUFFET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de ROUFFET XAVIER ?

Le numéro SIREN de ROUFFET XAVIER est 312 049 083. Le SIRET de son siège social est 312 049 083 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67312049083.

Où se situe le siège social de ROUFFET XAVIER ?

Le siège social de ROUFFET XAVIER est situé 47 rue Pannecau, 64390 Sauveterre-de-Bearn.

ROUFFET XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUFFET XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUFFET XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUFFET XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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