ROUFFIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,4 k€
- Effectif
- Non publié
ROUFFIAC est une SCI immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 822 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Rouffiac, 09120 Varilhes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL DELRIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUFFIAC
INSEE- Dénomination
- ROUFFIAC
- SIREN
- 538 822 958
- SIRET (siège)
- 538 822 958 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67538822958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 822 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 375 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2011
- Siège social
- 1 RUE DE ROUFFIAC, 09120, VARILHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUFFIAC
Acquisition, administration et gestion locative de tous biens
Finances de ROUFFIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUFFIAC
INSEEÉtablissements de ROUFFIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 VARILHESSiègeActif
538 822 958 00012 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUFFIAC
INPIComptes annuels de ROUFFIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUFFIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUFFIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUFFIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUFFIAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000304
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Tribunal de commerce, affaire Courante
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.864
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Décision du 21 mars 2000 · N° 98-40.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-13.431
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Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-17.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUFFIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUFFIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 28 décembre 2011
Questions fréquentes sur ROUFFIAC
Quel est le numéro SIREN de ROUFFIAC ?
Le numéro SIREN de ROUFFIAC est 538 822 958. Le SIRET de son siège social est 538 822 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538822958.
Qui dirige ROUFFIAC ?
ROUFFIAC est dirigée par MICHEL DELRIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUFFIAC ?
Le siège social de ROUFFIAC est situé 1 rue de Rouffiac, 09120 Varilhes.
ROUFFIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUFFIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUFFIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUFFIAC.
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