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ROUFFIAC IMMO

Active
Siren523 142 974Société civile31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 16 juin 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUFFIAC IMMO est une société civile immatriculée le 16 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 142 974. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE D'ALBI Route d'Albi, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL MONDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUFFIAC IMMO

Dénomination
ROUFFIAC IMMO
SIREN
523 142 974
SIRET (siège)
523 142 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71523142974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 142 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2010
Siège social
RTE D'ALBI Route d'Albi, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUFFIAC IMMO

Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et son exploitation sous toutes ses formes.

Finances de ROUFFIAC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUFFIAC IMMO

CM

CYRIL MONDON

Gérant

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

L

LTMO

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

R

ROUFFIAC DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ROUFFIAC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    523 142 974 00014 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUFFIAC IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ROUFFIAC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUFFIAC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUFFIAC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUFFIAC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUFFIAC IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUFFIAC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUFFIAC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur ROUFFIAC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ROUFFIAC IMMO ?

Le numéro SIREN de ROUFFIAC IMMO est 523 142 974. Le SIRET de son siège social est 523 142 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71523142974.

Qui dirige ROUFFIAC IMMO ?

ROUFFIAC IMMO est dirigée par CYRIL MONDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUFFIAC IMMO ?

Le siège social de ROUFFIAC IMMO est situé RTE D'ALBI Route d'Albi, 31180 Rouffiac-Tolosan.

ROUFFIAC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUFFIAC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUFFIAC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUFFIAC IMMO.