CheckersProcédures

ROUFFIGNAT DAVID

Active
Siren823 802 137Entrepreneur individuel12150 SEVERAC D'AVEYRONCréée le 16 novembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 823 802 137, ROUFFIGNAT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2016. Elle est domiciliée 23 av Pasteur, 12150 Severac d'Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUFFIGNAT DAVID

Dénomination
ROUFFIGNAT DAVID
SIREN
823 802 137
SIRET (siège)
823 802 137 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71823802137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 802 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
23 AV PASTEUR, 12150, SEVERAC D'AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUFFIGNAT DAVID

Autres services personnels n.c.a.

Finances de ROUFFIGNAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUFFIGNAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUFFIGNAT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONSiègeActif

    823 802 137 00013 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ROUFFIGNAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUFFIGNAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUFFIGNAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUFFIGNAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUFFIGNAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUFFIGNAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUFFIGNAT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur ROUFFIGNAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROUFFIGNAT DAVID ?

Le numéro SIREN de ROUFFIGNAT DAVID est 823 802 137. Le SIRET de son siège social est 823 802 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71823802137.

Où se situe le siège social de ROUFFIGNAT DAVID ?

Le siège social de ROUFFIGNAT DAVID est situé 23 av Pasteur, 12150 Severac d'Aveyron.

ROUFFIGNAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUFFIGNAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUFFIGNAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUFFIGNAT DAVID.