ROUGE-BISCAY PHILIPPE

Active

Siren950 531 483Entrepreneur individuel74150 MOYECréée le 06 novembre 1989

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROUGE-BISCAY PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1989, identifié par le SIREN 950 531 483. Elle est domiciliée Le Prachillet, 74150 Moye. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

INSEE

Dénomination: ROUGE-BISCAY PHILIPPE
SIREN: 950 531 483
SIRET (siège): 950 531 483 00036
N° TVA intracommunautaire: FR04950531483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 531 483
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4619B
Date de création: 06 novembre 1989
Siège social: LE PRACHILLET, 74150, MOYE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

PHOTOGRAPHIE AUDIO-VISUEL ET TOUS TRAVAUX S'Y RAPPORTANT

Finances de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

74150 MOYESiègeFermé
950 531 483 00036 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 4619B
74000 ANNECYFermé
950 531 483 00010 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 748A
74000 ANNECYFermé
950 531 483 00028 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 748A

Documents juridiques de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGE-BISCAY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGE-BISCAY PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 19 février 2008, a été désigné : liquidateur : Maître GUEPIN Germain, 4, place Saint Maurice 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de ROUGE-BISCAY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGE-BISCAY PHILIPPE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 19 février 2008, a été désigné : liquidateur : Maître GUEPIN Germain, 4, place Saint Maurice 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 novembre 1989

Questions fréquentes sur ROUGE-BISCAY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ROUGE-BISCAY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ROUGE-BISCAY PHILIPPE est 950 531 483. Le SIRET de son siège social est 950 531 483 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04950531483.

Où se situe le siège social de ROUGE-BISCAY PHILIPPE ?

Le siège social de ROUGE-BISCAY PHILIPPE est situé Le Prachillet, 74150 Moye.