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ROUGEAUD Pascal

Active
Siren943 759 845Entrepreneur individuel30320 MARGUERITTESCréée le 28 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 943 759 845, ROUGEAUD Pascal est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Impasse des rouges gorges LOT 94 MAS PRADEN, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de ROUGEAUD Pascal

Dénomination
ROUGEAUD Pascal
SIREN
943 759 845
SIRET (siège)
943 759 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91943759845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 759 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
28 avril 2025
Siège social
8 Impasse des rouges gorges LOT 94 MAS PRADEN, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGEAUD Pascal

Convoyage véhicule sans transport de marchandises ni de personnes

Finances de ROUGEAUD Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGEAUD Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGEAUD Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    943 759 845 00010 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de ROUGEAUD Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ROUGEAUD Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEAUD Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEAUD Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEAUD Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGEAUD Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEAUD Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-29

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2025

Questions fréquentes sur ROUGEAUD Pascal

Quel est le numéro SIREN de ROUGEAUD Pascal ?

Le numéro SIREN de ROUGEAUD Pascal est 943 759 845. Le SIRET de son siège social est 943 759 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91943759845.

Où se situe le siège social de ROUGEAUD Pascal ?

Le siège social de ROUGEAUD Pascal est situé 8 Impasse des rouges gorges LOT 94 MAS PRADEN, 30320 Marguerittes.

ROUGEAUD Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEAUD Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEAUD Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEAUD Pascal.

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