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Rougebec Pascal

Active
Siren995 280 369Entrepreneur individuel37510 SavonnièresCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Rougebec Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 280 369. Elle est domiciliée 11 RUE de la Protairie, 37510 Savonnières. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de Rougebec Pascal

Dénomination
Rougebec Pascal
SIREN
995 280 369
SIRET (siège)
995 280 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20995280369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 280 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
11 RUE de la Protairie, 37510, Savonnières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Rougebec Pascal

Location de terrain pour pâturage de chevaux

Finances de Rougebec Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Rougebec Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Rougebec Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 SavonnièresSiègeActif

    995 280 369 00019 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Rougebec Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Rougebec Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Rougebec Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Rougebec Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Rougebec Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Rougebec Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Rougebec Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur Rougebec Pascal

Quel est le numéro SIREN de Rougebec Pascal ?

Le numéro SIREN de Rougebec Pascal est 995 280 369. Le SIRET de son siège social est 995 280 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20995280369.

Où se situe le siège social de Rougebec Pascal ?

Le siège social de Rougebec Pascal est situé 11 RUE de la Protairie, 37510 Savonnières.

Rougebec Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Rougebec Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Rougebec Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Rougebec Pascal.

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