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ROUGEMONT

Active
Siren478 136 377SCI93270 SEVRANCréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUGEMONT est une SCI immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 136 377. Son siège social est situé 7 rue de Rougemont, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUGEMONT

Dénomination
ROUGEMONT
SIREN
478 136 377
SIRET (siège)
478 136 377 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12478136377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 136 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2004
Siège social
7 RUE DE ROUGEMONT, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGEMONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGEMONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    478 136 377 00015 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de ROUGEMONT est 478 136 377. Le SIRET de son siège social est 478 136 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478136377.

Où se situe le siège social de ROUGEMONT ?

Le siège social de ROUGEMONT est situé 7 rue de Rougemont, 93270 Sevran.

ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEMONT.

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