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ROUGEMONT

Active
Siren480 014 018SCI66200 ALENYACréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

ROUGEMONT est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 014 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Maurice Ravel, 66200 Alenya. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELODIE STORA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUGEMONT

Dénomination
ROUGEMONT
SIREN
480 014 018
SIRET (siège)
480 014 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48480014018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 014 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
5 RUE MAURICE RAVEL, 66200, ALENYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGEMONT

ACHAT, CONSTRUCTION, LOCATION, VENTE, MARCHAND DE BIENS

Finances de ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGEMONT

ES

ELODIE STORA

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    480 014 018 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de ROUGEMONT est 480 014 018. Le SIRET de son siège social est 480 014 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480014018.

Qui dirige ROUGEMONT ?

ROUGEMONT est dirigée par ELODIE STORA, gérant.

Où se situe le siège social de ROUGEMONT ?

Le siège social de ROUGEMONT est situé 5 rue Maurice Ravel, 66200 Alenya.

ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEMONT.

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