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ROUGEMONT

Active
Siren539 961 870SCI76350 OISSELCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUGEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2012, identifiée par le SIREN 539 961 870. Son siège social est situé 4 rue du Bras Saint Martin, 76350 Oissel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD KERVRANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUGEMONT

Dénomination
ROUGEMONT
SIREN
539 961 870
SIRET (siège)
539 961 870 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75539961870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 961 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2012
Siège social
4 RUE DU BRAS SAINT MARTIN, 76350, OISSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUGEMONT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGEMONT

AK

ARNAUD KERVRANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018

RK

RONAN KERVRANN

Associé indéfiniment responsable

GK

GWENN KERVRANN

Associé indéfiniment responsable

A

A.K.F.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GH

Grégory, Roger, Marcel Gérant associé indéfiniment responsable : KERVRANN Arnaud, Patrick, Sylvain HUBERT

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2012 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    539 961 870 00026 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 76650 PETIT-COURONNEFermé

    539 961 870 00018 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGEMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERVRANN Arnaud, Patrick, Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de ROUGEMONT est 539 961 870. Le SIRET de son siège social est 539 961 870 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75539961870.

Qui dirige ROUGEMONT ?

ROUGEMONT est dirigée par ARNAUD KERVRANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUGEMONT ?

Le siège social de ROUGEMONT est situé 4 rue du Bras Saint Martin, 76350 Oissel.

ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEMONT.

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