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ROUGEMONT

Active
Siren925 038 820SCI90170 ÉtueffontCréée le 02 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 038 820, ROUGEMONT est une SCI créée le 2 avril 2024. Son siège social est situé 25 rue de l'Ecole Maternelle, 90170 Étueffont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Rémi ROUGEMONT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUGEMONT

Dénomination
ROUGEMONT
SIREN
925 038 820
SIRET (siège)
925 038 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16925038820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 038 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2024
Siège social
25 rue de l'Ecole Maternelle, 90170, Étueffont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGEMONT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGEMONT

RR

Rémi ROUGEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

SR

Stéphane ROUGEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

Établissements de ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90170 ÉtueffontSiègeActif

    925 038 820 00013 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGEMONT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-02 · Début d'activité : 2024-03-25

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024

Questions fréquentes sur ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de ROUGEMONT est 925 038 820. Le SIRET de son siège social est 925 038 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16925038820.

Qui dirige ROUGEMONT ?

ROUGEMONT est dirigée par Rémi ROUGEMONT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUGEMONT ?

Le siège social de ROUGEMONT est situé 25 rue de l'Ecole Maternelle, 90170 Étueffont.

ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEMONT.

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