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ROUGEMONT

Active
Siren949 722 425SCI62232 AnnezinCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUGEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 722 425. Son siège social est situé 336 AV de la Morinie, 62232 Annezin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Laurent ROUGEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUGEMONT

Dénomination
ROUGEMONT
SIREN
949 722 425
SIRET (siège)
949 722 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61949722425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 722 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2023
Siège social
336 AV de la Morinie, 62232, Annezin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGEMONT

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGEMONT

LR

Laurent ROUGEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

MB

Mady BALAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

RR

Romain ROUGEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

FR

Flavie ROUGEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62232 AnnezinSiègeActif

    949 722 425 00012 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

Questions fréquentes sur ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de ROUGEMONT est 949 722 425. Le SIRET de son siège social est 949 722 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61949722425.

Qui dirige ROUGEMONT ?

ROUGEMONT est dirigée par Laurent ROUGEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUGEMONT ?

Le siège social de ROUGEMONT est situé 336 AV de la Morinie, 62232 Annezin.

ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEMONT.

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