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ROUGEMONT

Active
Siren978 062 487SAS47110 Sainte-Livrade-sur-LotCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUGEMONT est une SAS immatriculée le 27 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 062 487. Son siège social est situé 37 RTE de Fongrave, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jacques BORDERIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUGEMONT

Dénomination
ROUGEMONT
SIREN
978 062 487
SIRET (siège)
978 062 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38978062487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 062 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
37 RTE de Fongrave, 47110, Sainte-Livrade-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGEMONT

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autre de biens et droits immobiliers; toutes opérations immobilières; constitution de toutes garanties portant sur les actifs immobiliers de la Société; aliénation du ou des immeubles de la Société.

Finances de ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGEMONT

JB

Jacques BORDERIE

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ROUGEMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47110 Sainte-Livrade-sur-LotSiègeFermé

    978 062 487 00019 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de ROUGEMONT est 978 062 487. Le SIRET de son siège social est 978 062 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38978062487.

Qui dirige ROUGEMONT ?

ROUGEMONT est dirigée par Jacques BORDERIE, président de sas.

Où se situe le siège social de ROUGEMONT ?

Le siège social de ROUGEMONT est situé 37 RTE de Fongrave, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEMONT.

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