ROUGEMONT GREGORY

Active

Siren518 249 529Entrepreneur individuel62370 NortkerqueCréée le 15 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROUGEMONT GREGORY est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 518 249 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE des Payens Sud, 62370 Nortkerque. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de ROUGEMONT GREGORY

INSEE

Dénomination: ROUGEMONT GREGORY
SIREN: 518 249 529
SIRET (siège): 518 249 529 00026
N° TVA intracommunautaire: FR07518249529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 249 529
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 15 octobre 2009
Siège social: 37 RUE des Payens Sud, 62370, Nortkerque
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ROUGEMONT GREGORY

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de ROUGEMONT GREGORY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGEMONT GREGORY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGEMONT GREGORY

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

62370 NortkerqueSiègeFermé
518 249 529 00026 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 3511Z
62370 AUDRUICQFermé
518 249 529 00018 · NAF 5610A

Documents juridiques de ROUGEMONT GREGORY

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUGEMONT GREGORY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONT GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEMONT GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGEMONT GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUGEMONT GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEMONT GREGORY

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 décembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
21 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 mars 2013Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Début d'activité : 2013-02-07
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 57, boulevard Mariette - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08 juin 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
17 décembre 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2009-11-24 · Début d'activité : 2009-10-15

01 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur ROUGEMONT GREGORY

Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONT GREGORY ?

Le numéro SIREN de ROUGEMONT GREGORY est 518 249 529. Le SIRET de son siège social est 518 249 529 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07518249529.

Où se situe le siège social de ROUGEMONT GREGORY ?

Le siège social de ROUGEMONT GREGORY est situé 37 RUE des Payens Sud, 62370 Nortkerque.