ROUGEMONTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUGEMONTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2024, identifiée par le SIREN 931 899 272. Elle est domiciliée 4 rue des Rougemonts, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par Yoan PARAT, gérant.
Fiche d'identité de ROUGEMONTS
INSEE- Dénomination
- ROUGEMONTS
- SIREN
- 931 899 272
- SIRET (siège)
- 931 899 272 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09931899272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 899 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 4 RUE DES ROUGEMONTS, 93380, Pierrefitte-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUGEMONTS
Commerce d'alimentation générale
Finances de ROUGEMONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGEMONTS
INSEEÉtablissements de ROUGEMONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 Pierrefitte-sur-SeineSiègeActif
931 899 272 00013 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4711B
Documents juridiques de ROUGEMONTS
INPIComptes annuels de ROUGEMONTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUGEMONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEMONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGEMONTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGEMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUGEMONTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur ROUGEMONTS
Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONTS ?
Le numéro SIREN de ROUGEMONTS est 931 899 272. Le SIRET de son siège social est 931 899 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09931899272.
Qui dirige ROUGEMONTS ?
ROUGEMONTS est dirigée par Yoan PARAT, gérant.
Où se situe le siège social de ROUGEMONTS ?
Le siège social de ROUGEMONTS est situé 4 rue des Rougemonts, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
ROUGEMONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGEMONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGEMONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEMONTS.
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