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ROUGERON MULCEY

Active
Siren519 495 105SARL69170 VALSONNECréée le 19 février 2010

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 495 105, ROUGERON MULCEY est une SARL créée le 19 février 2010. Son siège social est situé Le Bourg, 69170 Valsonne. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ROUGERON MULCEY

Dénomination
ROUGERON MULCEY
SIREN
519 495 105
SIRET (siège)
519 495 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04519495105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 495 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
19 février 2010
Siège social
LE BOURG, 69170, VALSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGERON MULCEY

Commerce d'alimentation générale

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Finances de ROUGERON MULCEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUGERON MULCEY

Anciens dirigeants (1)

EL

Elisabeth Katia Angela nom d'usage : MULCEY Elisabeth. Gérant : ROUGERON Nadine Elisabeth Jeanne nom d'usage : ROUGERON Nadine LEJEUNE

Gérant · de février 2010 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUGERON MULCEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 VALSONNESiègeActif

    519 495 105 00016 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de ROUGERON MULCEY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Conformité de ROUGERON MULCEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGERON MULCEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2012. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUGERON MULCEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGERON MULCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUGERON MULCEY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LEJEUNE Elisabeth Katia Angela nom d'usage : MULCEY n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-19

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur ROUGERON MULCEY

Quel est le numéro SIREN de ROUGERON MULCEY ?

Le numéro SIREN de ROUGERON MULCEY est 519 495 105. Le SIRET de son siège social est 519 495 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04519495105.

Où se situe le siège social de ROUGERON MULCEY ?

Le siège social de ROUGERON MULCEY est situé Le Bourg, 69170 Valsonne.

ROUGERON MULCEY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGERON MULCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGERON MULCEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUGERON MULCEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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