ROUGES GORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ROUGES GORGES est une SCI immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 834 943. Son siège social est situé 4 RUE du Vignaud, 86580 Biard. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ATL INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUGES GORGES
INSEE- Dénomination
- ROUGES GORGES
- SIREN
- 929 834 943
- SIRET (siège)
- 929 834 943 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84929834943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 834 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 4 RUE du Vignaud, 86580, Biard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUGES GORGES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ROUGES GORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGES GORGES
INSEEATL INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans
Établissements de ROUGES GORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86580 BiardSiègeActif
929 834 943 00011 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUGES GORGES
INPIComptes annuels de ROUGES GORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGES GORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUGES GORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGES GORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGES GORGES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGES GORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUGES GORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur ROUGES GORGES
Quel est le numéro SIREN de ROUGES GORGES ?
Le numéro SIREN de ROUGES GORGES est 929 834 943. Le SIRET de son siège social est 929 834 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84929834943.
Qui dirige ROUGES GORGES ?
ROUGES GORGES est dirigée par ATL INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUGES GORGES ?
Le siège social de ROUGES GORGES est situé 4 RUE du Vignaud, 86580 Biard.
ROUGES GORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGES GORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGES GORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGES GORGES.
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