ROUGES GORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ROUGES GORGES est une SAS immatriculée le 2 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 709 610. Son siège social est situé 4 RUE du Vignaud, 86580 Biard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ATL INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUGES GORGES
INSEE- Dénomination
- ROUGES GORGES
- SIREN
- 933 709 610
- SIRET (siège)
- 933 709 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90933709610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 709 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 4 RUE du Vignaud, 86580, Biard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUGES GORGES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de ROUGES GORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGES GORGES
INSEEATL INVEST
Président de SAS
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de ROUGES GORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86580 BiardSiègeActif
933 709 610 00010 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUGES GORGES
INPIComptes annuels de ROUGES GORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGES GORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUGES GORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGES GORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGES GORGES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGES GORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUGES GORGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur ROUGES GORGES
Quel est le numéro SIREN de ROUGES GORGES ?
Le numéro SIREN de ROUGES GORGES est 933 709 610. Le SIRET de son siège social est 933 709 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90933709610.
Qui dirige ROUGES GORGES ?
ROUGES GORGES est dirigée par ATL INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de ROUGES GORGES ?
Le siège social de ROUGES GORGES est situé 4 RUE du Vignaud, 86580 Biard.
ROUGES GORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGES GORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGES GORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGES GORGES.
Entreprises similaires
Même activité à Biard