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ROUGET ALAIN

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Siren518 100 227Entrepreneur individuel39700 FALLETANSCréée le 01 novembre 2009

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUGET ALAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2009, identifié par le SIREN 518 100 227. Elle est domiciliée 17 rue de l’Eglise, 39700 Falletans. ROUGET ALAIN relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de ROUGET ALAIN

Dénomination
ROUGET ALAIN
SIREN
518 100 227
SIRET (siège)
518 100 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47518100227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 100 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
17 RUE DE L’EGLISE, 39700, FALLETANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGET ALAIN

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de ROUGET ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 FALLETANSSiègeActif

    518 100 227 00017 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 9609Z

Conformité de ROUGET ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUGET ALAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur ROUGET ALAIN

Quel est le numéro SIREN de ROUGET ALAIN ?

Le numéro SIREN de ROUGET ALAIN est 518 100 227. Le SIRET de son siège social est 518 100 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47518100227.

Où se situe le siège social de ROUGET ALAIN ?

Le siège social de ROUGET ALAIN est situé 17 rue de l’Eglise, 39700 Falletans.

ROUGET ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET ALAIN.

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