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ROUGET ANDRE

Active
Siren401 043 955Entrepreneur individuel12290 TREMOUILLESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUGET ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 401 043 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Font de Banes, 12290 Tremouilles. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de ROUGET ANDRE

Dénomination
ROUGET ANDRE
SIREN
401 043 955
SIRET (siège)
401 043 955 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40401043955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 043 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
FONT DE BANES, 12290, TREMOUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGET ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUGET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12290 TREMOUILLESSiègeFermé

    401 043 955 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de ROUGET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUGET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur ROUGET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de ROUGET ANDRE ?

Le numéro SIREN de ROUGET ANDRE est 401 043 955. Le SIRET de son siège social est 401 043 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401043955.

Où se situe le siège social de ROUGET ANDRE ?

Le siège social de ROUGET ANDRE est situé Font de Banes, 12290 Tremouilles.

ROUGET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET ANDRE.

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