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ROUGET DANIEL

Active
Siren331 883 561Entrepreneur individuel62270 FLERSCréée le 02 mai 1985
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUGET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 1985 sous le numéro SIREN 331 883 561. Son siège social est situé 6 B rue Principale Flers, 62270 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de ROUGET DANIEL

Dénomination
ROUGET DANIEL
SIREN
331 883 561
SIRET (siège)
331 883 561 00036
N° TVA intracommunautaire
FR15331883561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 883 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 mai 1985
Siège social
6 B RUE PRINCIPALE FLERS, 62270, FLERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROUGET DANIEL

VENTE DE PEINTURES, LASURES, LAINE ACIER, PINCEAUX,

Finances de ROUGET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62270 FLERSSiègeActif

    331 883 561 00036 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 4332A

  • 62270 FLERSFermé

    331 883 561 00010 · ouvert le 11 février 1985 · NAF 454C

  • 62270 FLERSFermé

    331 883 561 00028 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de ROUGET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUGET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGET DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Par Ordonnance en date du 29/06/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Daniel ROUGET 6 bis, rue principale - FLERS - 62270 FREVENT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 30 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUGET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-29 · Par Ordonnance en date du 29/06/2022, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SELARL MIQUEL ARAS et Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Daniel ROUGET 6 bis, rue principale - FLERS - 62270 FREVENT en remplacement de Maître Jérôme THEETTEN, 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS précédemment désigné .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1985

Questions fréquentes sur ROUGET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROUGET DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROUGET DANIEL est 331 883 561. Le SIRET de son siège social est 331 883 561 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331883561.

Où se situe le siège social de ROUGET DANIEL ?

Le siège social de ROUGET DANIEL est situé 6 B rue Principale Flers, 62270 Flers.

ROUGET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. ROUGET DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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