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ROUGET DAVID

Active
Siren429 526 965Entrepreneur individuel88300 JAINVILLOTTECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUGET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifié par le SIREN 429 526 965. Elle est domiciliée 13 rue Haute, 88300 Jainvillotte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUGET DAVID

Dénomination
ROUGET DAVID
SIREN
429 526 965
SIRET (siège)
429 526 965 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24429526965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 526 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
13 RUE HAUTE, 88300, JAINVILLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGET DAVID

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ROUGET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88300 JAINVILLOTTESiègeFermé

    429 526 965 00018 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ROUGET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUGET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur ROUGET DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROUGET DAVID ?

Le numéro SIREN de ROUGET DAVID est 429 526 965. Le SIRET de son siège social est 429 526 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24429526965.

Où se situe le siège social de ROUGET DAVID ?

Le siège social de ROUGET DAVID est situé 13 rue Haute, 88300 Jainvillotte.

ROUGET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET DAVID.

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