ROUGET DE LISLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 392 151 809, ROUGET DE LISLE est une SARL créée le 9 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Rouget de l Isle, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ROUGET DE LISLE
INSEE- Dénomination
- ROUGET DE LISLE
- SIREN
- 392 151 809
- SIRET (siège)
- 392 151 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57392151809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 151 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 09 août 1993
- Siège social
- 11 B RUE ROUGET DE L ISLE, 06000, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ROUGET DE LISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGET DE LISLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROUGET DE LISLE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
392 151 809 00010 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 525Z
- 06000 NICEFermé
392 151 809 00028 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 525Z
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé
392 151 809 00036 · ouvert le 09 août 1994 · NAF 525Z
- 06110 LE CANNETFermé
392 151 809 00044 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741J
Documents juridiques de ROUGET DE LISLE
INPIConformité de ROUGET DE LISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000634
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 22/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUGET DE LISLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1993
Questions fréquentes sur ROUGET DE LISLE
Quel est le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE ?
Le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE est 392 151 809. Le SIRET de son siège social est 392 151 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57392151809.
Où se situe le siège social de ROUGET DE LISLE ?
Le siège social de ROUGET DE LISLE est situé 11 B rue Rouget de l Isle, 06000 Nice.
ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGET DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET DE LISLE.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
- 105 NICOISE06000 Nice
- ALTA ROCCA06100 Nice
- AVENIR06100 Nice
- BEACH PALACE06000 Nice
- BRASSERIE DONDI BICHARD06000 Nice
- BRASSERIE LA SOURCE06000 Nice
- BRASSERIE RESTAURATION LOISIRS06300 Nice
- C.M.S.06100 Nice
- CALAXA06000 Nice
- CASINO DE LA BAIE DES ANGES06000 Nice
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
