ROUGET DE LISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
ROUGET DE LISLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 286 146. Son siège social est situé 21 av de la Celle Saint Cloud, 92420 Vaucresson. ROUGET DE LISLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD BOISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUGET DE LISLE
INSEE- Dénomination
- ROUGET DE LISLE
- SIREN
- 828 286 146
- SIRET (siège)
- 828 286 146 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41828286146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 286 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 21 AV DE LA CELLE SAINT CLOUD, 92420, VAUCRESSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUGET DE LISLE
Acquisition, construction, détention, propriété, administration et gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.
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Finances de ROUGET DE LISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGET DE LISLE
INSEEÉtablissements de ROUGET DE LISLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92420 VAUCRESSONSiègeActif
828 286 146 00026 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B
- 92150 SURESNESFermé
828 286 146 00018 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUGET DE LISLE
INPIConformité de ROUGET DE LISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00406
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01396
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Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000634
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/06736
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUGET DE LISLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-27
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur ROUGET DE LISLE
Quel est le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE ?
Le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE est 828 286 146. Le SIRET de son siège social est 828 286 146 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828286146.
Qui dirige ROUGET DE LISLE ?
ROUGET DE LISLE est dirigée par ARNAUD BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUGET DE LISLE ?
Le siège social de ROUGET DE LISLE est situé 21 av de la Celle Saint Cloud, 92420 Vaucresson.
ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGET DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET DE LISLE.
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