ROUGET DE LISLE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,1 k€
ROUGET DE LISLE est une société civile de moyens immatriculée le 27 février 2019 sous le numéro SIREN 848 706 750. Elle est domiciliée 10 av du General de Gaulle, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par NATHAN BENTEO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROUGET DE LISLE
INSEE- Dénomination
- ROUGET DE LISLE
- SIREN
- 848 706 750
- SIRET (siège)
- 848 706 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48848706750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 706 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 27 février 2019
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUGET DE LISLE
Faciliter l'activité professionnelle des ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personnes, etc...), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.
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Finances de ROUGET DE LISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGET DE LISLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans
Établissements de ROUGET DE LISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
848 706 750 00017 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de ROUGET DE LISLE
INPIConformité de ROUGET DE LISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00406
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000634
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUGET DE LISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2019
Questions fréquentes sur ROUGET DE LISLE
Quel est le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE ?
Le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE est 848 706 750. Le SIRET de son siège social est 848 706 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48848706750.
Qui dirige ROUGET DE LISLE ?
ROUGET DE LISLE est dirigée par NATHAN BENTEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUGET DE LISLE ?
Le siège social de ROUGET DE LISLE est situé 10 av du General de Gaulle, 91260 Juvisy-sur-Orge.
ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGET DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET DE LISLE.
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