ROUGET DE LISLE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
ROUGET DE LISLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 112 758. Son siège social est situé 76 AV Linne, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). FERNANDO QUINTEIRO MOURAO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUGET DE LISLE
INSEE- Dénomination
- ROUGET DE LISLE
- SIREN
- 940 112 758
- SIRET (siège)
- 940 112 758 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42940112758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 112 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 76 AV Linne, 91600, Savigny-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROUGET DE LISLE
La société a pour objet: D'assurer la cohésion du patrimoine, des associés et de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. De garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient. D'organiser la transmission au sein de la famille des associés et de renforcer la protection du conjoint survivant,. D'optimiser la gestion, le développement et la mise en valeur de son patrimoine par: L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous biens immobilers mobiliers, placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. Et notamment l'acquisition de nouveaux biens immobiliers. Ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières l' emploi de fonds de valeurs, de prise de participations directes et indirectes dans toutes entreprises. Et généralement, toutes opérations quelconques, notamment financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions BOI-RFPI-CHAMP-30-20 numéro 170, résidence principale, la quote-part des charges afférentes au logement ne seront pas admises déduction au titre de la déclaration 2072-S-K. Néanmoins les autres parcelles seront louées. L'emprunt, auprès des ses associés ou d'établissements financiers, nécessaires à la réalisation de l'objet, participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.
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Finances de ROUGET DE LISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGET DE LISLE
INSEEÉtablissements de ROUGET DE LISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeActif
940 112 758 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROUGET DE LISLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ROUGET DE LISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000634
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02819
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/00601
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00426
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01100
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 22/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUGET DE LISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-30
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur ROUGET DE LISLE
Quel est le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE ?
Le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE est 940 112 758. Le SIRET de son siège social est 940 112 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42940112758.
Qui dirige ROUGET DE LISLE ?
ROUGET DE LISLE est dirigée par FERNANDO QUINTEIRO MOURAO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUGET DE LISLE ?
Le siège social de ROUGET DE LISLE est situé 76 AV Linne, 91600 Savigny-sur-Orge.
ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGET DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET DE LISLE.
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