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ROUGET DE LISLE

Active
Siren940 112 758SCI91600 Savigny-sur-OrgeCréée le 30 janvier 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
100 €

ROUGET DE LISLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 112 758. Son siège social est situé 76 AV Linne, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). FERNANDO QUINTEIRO MOURAO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUGET DE LISLE

Dénomination
ROUGET DE LISLE
SIREN
940 112 758
SIRET (siège)
940 112 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42940112758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 112 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
30 janvier 2025
Siège social
76 AV Linne, 91600, Savigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROUGET DE LISLE

La société a pour objet: D'assurer la cohésion du patrimoine, des associés et de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. De garder le contrôle de la société et celui des actifs qu'elle détient. D'organiser la transmission au sein de la famille des associés et de renforcer la protection du conjoint survivant,. D'optimiser la gestion, le développement et la mise en valeur de son patrimoine par: L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous biens immobilers mobiliers, placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. Et notamment l'acquisition de nouveaux biens immobiliers. Ainsi que la réalisation de toutes opérations immobilières et financières l' emploi de fonds de valeurs, de prise de participations directes et indirectes dans toutes entreprises. Et généralement, toutes opérations quelconques, notamment financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément aux dispositions BOI-RFPI-CHAMP-30-20 numéro 170, résidence principale, la quote-part des charges afférentes au logement ne seront pas admises déduction au titre de la déclaration 2072-S-K. Néanmoins les autres parcelles seront louées. L'emprunt, auprès des ses associés ou d'établissements financiers, nécessaires à la réalisation de l'objet, participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société.

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Finances de ROUGET DE LISLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUGET DE LISLE

JP

Joana PEREIRA MOURAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

FQ

FERNANDO QUINTEIRO MOURAO

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

MT

MARIA TAVEIRA PEREIRA

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

DP

David PEREIRA MOURAO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ROUGET DE LISLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeActif

    940 112 758 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ROUGET DE LISLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de ROUGET DE LISLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUGET DE LISLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025

Questions fréquentes sur ROUGET DE LISLE

Quel est le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE ?

Le numéro SIREN de ROUGET DE LISLE est 940 112 758. Le SIRET de son siège social est 940 112 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42940112758.

Qui dirige ROUGET DE LISLE ?

ROUGET DE LISLE est dirigée par FERNANDO QUINTEIRO MOURAO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUGET DE LISLE ?

Le siège social de ROUGET DE LISLE est situé 76 AV Linne, 91600 Savigny-sur-Orge.

ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET DE LISLE.