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ROUGET DOMINIQUE

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Siren794 985 812Entrepreneur individuel70100 BOUHANS-ET-FEURGCréée le 15 août 2013

0220Z · Exploitation forestière

ROUGET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2013, identifié par le SIREN 794 985 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Poyans, 70100 Bouhans-et-Feurg. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de ROUGET DOMINIQUE

Dénomination
ROUGET DOMINIQUE
SIREN
794 985 812
SIRET (siège)
794 985 812 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18794985812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 985 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
15 août 2013
Siège social
8 RTE DE POYANS, 70100, BOUHANS-ET-FEURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGET DOMINIQUE

Création et vente de bûchettes.

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Établissements de ROUGET DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 BOUHANS-ET-FEURGSiègeActif

    794 985 812 00013 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 0220Z

Conformité de ROUGET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUGET DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-08 · Début d'activité : 2013-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2013

Questions fréquentes sur ROUGET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ROUGET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ROUGET DOMINIQUE est 794 985 812. Le SIRET de son siège social est 794 985 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794985812.

Où se situe le siège social de ROUGET DOMINIQUE ?

Le siège social de ROUGET DOMINIQUE est situé 8 Rte de Poyans, 70100 Bouhans-et-Feurg.

ROUGET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET DOMINIQUE.