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ROUGET GERARD

Active
Siren405 060 500Entrepreneur individuel21510 MINOTCréée le 31 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUGET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1983, identifié par le SIREN 405 060 500. Elle est domiciliée à Minot (21510). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROUGET GERARD

Dénomination
ROUGET GERARD
SIREN
405 060 500
SIRET (siège)
405 060 500 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44405060500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 060 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
21510, MINOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUGET GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROUGET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21510 MINOTSiègeActif

    405 060 500 00023 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 21510 MINOTFermé

    405 060 500 00015 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ROUGET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUGET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur ROUGET GERARD

Quel est le numéro SIREN de ROUGET GERARD ?

Le numéro SIREN de ROUGET GERARD est 405 060 500. Le SIRET de son siège social est 405 060 500 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44405060500.

Où se situe le siège social de ROUGET GERARD ?

Le siège social de ROUGET GERARD est situé 21510 Minot.

ROUGET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET GERARD.

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