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ROUGET JEAN

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Siren431 016 179Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 431 016 179, ROUGET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Son siège social est situé 52 rue Francois Rolland, 97412 Bras-Panon. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUGET JEAN

Dénomination
ROUGET JEAN
SIREN
431 016 179
SIRET (siège)
431 016 179 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40431016179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 016 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
52 RUE FRANCOIS ROLLAND, 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGET JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUGET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeFermé

    431 016 179 00019 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 013Z

Documents juridiques de ROUGET JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUGET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur ROUGET JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUGET JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUGET JEAN est 431 016 179. Le SIRET de son siège social est 431 016 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431016179.

Où se situe le siège social de ROUGET JEAN ?

Le siège social de ROUGET JEAN est situé 52 rue Francois Rolland, 97412 Bras-Panon.

ROUGET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET JEAN.

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