ROUGET JEAN PHILIPPE

Active

Siren792 276 131Entrepreneur individuel97412 BRAS-PANONCréée le 03 juin 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 792 276 131, ROUGET JEAN PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Dattiers, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de ROUGET JEAN PHILIPPE

INSEE

Dénomination: ROUGET JEAN PHILIPPE
SIREN: 792 276 131
SIRET (siège): 792 276 131 00028
N° TVA intracommunautaire: FR60792276131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 276 131
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A
Date de création: 03 juin 2013
Siège social: 3 RUE DES DATTIERS, 97412, BRAS-PANON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROUGET JEAN PHILIPPE

TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DIVERS, VRD

Finances de ROUGET JEAN PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET JEAN PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET JEAN PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97412 BRAS-PANONSiègeActif
792 276 131 00028 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de ROUGET JEAN PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUGET JEAN PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET JEAN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET JEAN PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET JEAN PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET JEAN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET JEAN PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 juin 2013

Questions fréquentes sur ROUGET JEAN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ROUGET JEAN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ROUGET JEAN PHILIPPE est 792 276 131. Le SIRET de son siège social est 792 276 131 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60792276131.

Où se situe le siège social de ROUGET JEAN PHILIPPE ?

Le siège social de ROUGET JEAN PHILIPPE est situé 3 rue des Dattiers, 97412 Bras-Panon.