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ROUGET MC

Active
Siren444 090 500SARL01200 VALSERHONECréée le 30 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 090 500, ROUGET MC est une SARL créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Joseph Bertola, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 514F.

Fiche d'identité de ROUGET MC

Dénomination
ROUGET MC
SIREN
444 090 500
SIRET (siège)
444 090 500 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83444090500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 090 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
3 RUE JOSEPH BERTOLA, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROUGET MC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET MC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET MC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    444 090 500 00018 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 514F

Documents juridiques de ROUGET MC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ROUGET MC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET MC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGET MC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUGET MC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGET MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET MC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur ROUGET MC

Quel est le numéro SIREN de ROUGET MC ?

Le numéro SIREN de ROUGET MC est 444 090 500. Le SIRET de son siège social est 444 090 500 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444090500.

Où se situe le siège social de ROUGET MC ?

Le siège social de ROUGET MC est situé 3 rue Joseph Bertola, 01200 Valserhone.

ROUGET MC est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET MC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUGET MC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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