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ROUGET PASCAL

Active
Siren398 112 508100021110 VARANGES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUGET PASCAL est une 1000 immatriculée sous le numéro SIREN 398 112 508. Elle est domiciliée 7 Lot les Bles d'Or, 21110 Varanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ROUGET PASCAL

Dénomination
ROUGET PASCAL
SIREN
398 112 508
SIRET (siège)
398 112 508 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10398112508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 112 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4399C
Date de création
-
Siège social
7 LOT LES BLES D'OR, 21110, VARANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGET PASCAL

Maçonnerie Générale Béton Armé

Finances de ROUGET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUGET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 VARANGESSiègeActif

    398 112 508 00021 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROUGET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROUGET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUGET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ROUGET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUGET PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUGET PASCAL est 398 112 508. Le SIRET de son siège social est 398 112 508 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398112508.

Où se situe le siège social de ROUGET PASCAL ?

Le siège social de ROUGET PASCAL est situé 7 Lot les Bles d'Or, 21110 Varanges.

ROUGET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGET PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGET PASCAL.

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