ROUGIEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 337 k€
- Effectif
- Non publié
ROUGIEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 814 871. Son siège social est situé 12 rue Saint-Germain l'Auxerrois, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD Mot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUGIEMAT
INSEE- Dénomination
- ROUGIEMAT
- SIREN
- 349 814 871
- SIRET (siège)
- 349 814 871 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73349814871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 814 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- 12 RUE SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUGIEMAT
Acquisition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de ROUGIEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUGIEMAT
INSEEBODACCLES TERRASSES DE L'ADOUR
Autre
SOCIETE DES MATERIAUX DES PYRENEES ATLANTIQUES
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUGIEMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
349 814 871 00027 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 6820B
- 33140 VILLENAVE D ORNONFermé
349 814 871 00019 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUGIEMAT
INPIComptes annuels de ROUGIEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGIEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUGIEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGIEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROUGIEMAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUGIEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUGIEMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur ROUGIEMAT
Quel est le numéro SIREN de ROUGIEMAT ?
Le numéro SIREN de ROUGIEMAT est 349 814 871. Le SIRET de son siège social est 349 814 871 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349814871.
Qui dirige ROUGIEMAT ?
ROUGIEMAT est dirigée par GERARD Mot, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUGIEMAT ?
Le siège social de ROUGIEMAT est situé 12 rue Saint-Germain l'Auxerrois, 75001 Paris.
ROUGIEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGIEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGIEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGIEMAT.
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