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ROUGIER

Active
Siren514 692 102Société civile38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROUGIER est une société civile immatriculée le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 692 102. Elle est domiciliée 85 av Benoit Frachon, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAULINE ROUGIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de ROUGIER

Dénomination
ROUGIER
SIREN
514 692 102
SIRET (siège)
514 692 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54514692102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 692 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
85 AV BENOIT FRACHON, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGIER

La propriété, l'administration, l'acquisition, la prise à bail de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ROUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGIER

PR

PAULINE ROUGIER

Autre

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

DR

DIDIER ROUGIER

Autre

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ROUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    514 692 102 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUGIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROUGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur ROUGIER

Quel est le numéro SIREN de ROUGIER ?

Le numéro SIREN de ROUGIER est 514 692 102. Le SIRET de son siège social est 514 692 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54514692102.

Qui dirige ROUGIER ?

ROUGIER est dirigée par PAULINE ROUGIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUGIER ?

Le siège social de ROUGIER est situé 85 av Benoit Frachon, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

ROUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGIER.

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