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ROUGIER

Active
Siren918 555 277Société civile83330 LE CASTELLETCréée le 23 août 2022
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 555 277, ROUGIER est une société civile créée le 23 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Che de la Salsepareille, 83330 Le Castellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. VINCENT ROUGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUGIER

Dénomination
ROUGIER
SIREN
918 555 277
SIRET (siège)
918 555 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21918555277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 555 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 août 2022
Siège social
148 CHE DE LA SALSEPAREILLE, 83330, LE CASTELLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGIER

Exercice d'une activité agricole au sens de l'article L311-1 du du code rural, en particulier toutes activités liées à la viticulture.

Finances de ROUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUGIER

AF

ANNE-LAURE FLEMATI

Autre

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

VR

VINCENT ROUGIER

Gérant

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Établissements de ROUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE CASTELLETSiègeActif

    918 555 277 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ROUGIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ROUGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGIER.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Ouverture d'un redressement judiciaire - Mandataire : LAURE Simon, 23 rue Peiresc Le Liberté, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03592

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-13 · Ouverture d'un redressement judiciaire - Mandataire : LAURE Simon, 23 rue Peiresc Le Liberté, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03592

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur ROUGIER

Quel est le numéro SIREN de ROUGIER ?

Le numéro SIREN de ROUGIER est 918 555 277. Le SIRET de son siège social est 918 555 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21918555277.

Qui dirige ROUGIER ?

ROUGIER est dirigée par VINCENT ROUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUGIER ?

Le siège social de ROUGIER est situé 148 Che de la Salsepareille, 83330 Le Castellet.

ROUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGIER est-elle en procédure collective ?

ROUGIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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