ROUGNY NICOLAS
Active7111Z · Activités d'architecture
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ROUGNY NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifié par le SIREN 512 702 846. Elle est domiciliée 13 rue du Marche immeuble le Saleve, 74930 Reignier-Esery. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de ROUGNY NICOLAS
INSEE- Dénomination
- ROUGNY NICOLAS
- SIREN
- 512 702 846
- SIRET (siège)
- 512 702 846 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR17512702846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 702 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 juin 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 13 RUE DU MARCHE IMMEUBLE LE SALEVE, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ROUGNY NICOLAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ROUGNY NICOLAS
Activités d'architecture
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Établissements de ROUGNY NICOLAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif
512 702 846 00035 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 7111Z
- 74000 ANNECYFermé
512 702 846 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7111Z
- 74970 MARIGNIERFermé
512 702 846 00027 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7111Z
Conformité de ROUGNY NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGNY NICOLAS.
Ouverte le 07 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - Chambre Civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003
Jugement du 07 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, a constaté l’état de cessation des paiements au 7 avril 2023 ; a nommé en qualité de jugement commissaire : Nicola REDON, mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT, 5, rue François-Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00003
Aucune mention de ROUGNY NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUGNY NICOLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-05 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - Chambre Civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-07 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, a constaté l’état de cessation des paiements au 7 avril 2023 ; a nommé en qualité de jugement commissaire : Nicola REDON, mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT, 5, rue François-Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00003
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur ROUGNY NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de ROUGNY NICOLAS ?
Le numéro SIREN de ROUGNY NICOLAS est 512 702 846. Le SIRET de son siège social est 512 702 846 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512702846.
Où se situe le siège social de ROUGNY NICOLAS ?
Le siège social de ROUGNY NICOLAS est situé 13 rue du Marche immeuble le Saleve, 74930 Reignier-Esery.
ROUGNY NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUGNY NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUGNY NICOLAS est-elle en procédure collective ?
ROUGNY NICOLAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Combien de salariés compte ROUGNY NICOLAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ROUGNY NICOLAS emploie 1 ou 2 salariés.
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