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ROUGNY NICOLAS

Active
Siren512 702 846Entrepreneur individuel74930 REIGNIER-ESERYCréée le 01 juin 20091 ou 2

7111Z · Activités d'architecture

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

ROUGNY NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifié par le SIREN 512 702 846. Elle est domiciliée 13 rue du Marche immeuble le Saleve, 74930 Reignier-Esery. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de ROUGNY NICOLAS

Dénomination
ROUGNY NICOLAS
SIREN
512 702 846
SIRET (siège)
512 702 846 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17512702846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 702 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 juin 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
13 RUE DU MARCHE IMMEUBLE LE SALEVE, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ROUGNY NICOLAS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ROUGNY NICOLAS

Activités d'architecture

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Établissements de ROUGNY NICOLAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    512 702 846 00035 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 7111Z

  • 74000 ANNECYFermé

    512 702 846 00019 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7111Z

  • 74970 MARIGNIERFermé

    512 702 846 00027 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7111Z

Conformité de ROUGNY NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGNY NICOLAS.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - Chambre Civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, a constaté l’état de cessation des paiements au 7 avril 2023 ; a nommé en qualité de jugement commissaire : Nicola REDON, mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT, 5, rue François-Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00003

Aucune mention de ROUGNY NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUGNY NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-05 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - Chambre Civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-07 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, a constaté l’état de cessation des paiements au 7 avril 2023 ; a nommé en qualité de jugement commissaire : Nicola REDON, mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT, 5, rue François-Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00003

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur ROUGNY NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de ROUGNY NICOLAS ?

Le numéro SIREN de ROUGNY NICOLAS est 512 702 846. Le SIRET de son siège social est 512 702 846 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512702846.

Où se situe le siège social de ROUGNY NICOLAS ?

Le siège social de ROUGNY NICOLAS est situé 13 rue du Marche immeuble le Saleve, 74930 Reignier-Esery.

ROUGNY NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGNY NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGNY NICOLAS est-elle en procédure collective ?

ROUGNY NICOLAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte ROUGNY NICOLAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ROUGNY NICOLAS emploie 1 ou 2 salariés.