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ROUGON RAYMOND

Active
Siren412 919 789Entrepreneur individuel04140 SAINT-MARTIN-LES-SEYNECréée le 01 novembre 1980

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

ROUGON RAYMOND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1980 sous le numéro SIREN 412 919 789. Son siège social est situé Les Rougiers, 04140 Saint-Martin-les-Seyne. ROUGON RAYMOND relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de ROUGON RAYMOND

Dénomination
ROUGON RAYMOND
SIREN
412 919 789
SIRET (siège)
412 919 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24412919789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 919 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 novembre 1980
Siège social
LES ROUGIERS, 04140, SAINT-MARTIN-LES-SEYNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGON RAYMOND

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de ROUGON RAYMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SAINT-MARTIN-LES-SEYNESiègeActif

    412 919 789 00013 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0142Z

Conformité de ROUGON RAYMOND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUGON RAYMOND.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 septembre 2015. Plan arrêté le 08 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 15/16

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 25 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 août 2015 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex

Aucune mention de ROUGON RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUGON RAYMOND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-09 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 15/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 août 2015 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1980

Questions fréquentes sur ROUGON RAYMOND

Quel est le numéro SIREN de ROUGON RAYMOND ?

Le numéro SIREN de ROUGON RAYMOND est 412 919 789. Le SIRET de son siège social est 412 919 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412919789.

Où se situe le siège social de ROUGON RAYMOND ?

Le siège social de ROUGON RAYMOND est situé Les Rougiers, 04140 Saint-Martin-les-Seyne.

ROUGON RAYMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGON RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGON RAYMOND est-elle en procédure collective ?

ROUGON RAYMOND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 8 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.