ROUHAUD ETS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 790 k€
- Effectif
- Non publié
ROUHAUD ETS est une SARL immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 334 409. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue du Stade, 85280 La Ferrière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. BRUNO MENDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ROUHAUD ETS a été radiée le 8 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ROUHAUD ETS
INSEE- Dénomination
- ROUHAUD ETS
- SIREN
- 489 334 409
- SIRET (siège)
- 489 334 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01489334409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 334 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 790 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 05 avril 2006
- Date de radiation
- 08 avril 2022
- Siège social
- 3 RUE 3 rue du Stade , 85280, La Ferrière
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de ROUHAUD ETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUHAUD ETS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérard modification le 31 Août 2012 ROUHAUD
Gérant · de septembre 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUHAUD ETS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85280 La FerrièreSiègeFermé
489 334 409 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4332A
- 33380 BIGANOSFermé
489 334 409 00021 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4332A
Documents juridiques de ROUHAUD ETS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROUHAUD ETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUHAUD ETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUHAUD ETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUHAUD ETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2017. Clôturée le 06 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 11 février 2022 · publié le 16 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bruno Mendes pour une durée de 5 ans .
Jugement du 19 septembre 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de ROUHAUD ETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUHAUD ETS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-11 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bruno Mendes pour une durée de 5 ans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : MENDES Bruno en fonction le 11 Décembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : ROUHAUD Gérard modification le 31 Août 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- radiation
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur ROUHAUD ETS
Quel est le numéro SIREN de ROUHAUD ETS ?
Le numéro SIREN de ROUHAUD ETS est 489 334 409. Le SIRET de son siège social est 489 334 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489334409.
Qui dirige ROUHAUD ETS ?
ROUHAUD ETS est dirigée par BRUNO MENDES, gérant.
Où se situe le siège social de ROUHAUD ETS ?
Le siège social de ROUHAUD ETS est situé 3 RUE 3 rue du Stade, 85280 La Ferrière.
ROUHAUD ETS est-elle toujours en activité ?
Non, ROUHAUD ETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2022.
ROUHAUD ETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUHAUD ETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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