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ROUI SEBASTIEN

Active
Siren488 369 752Entrepreneur individuel08450 RAUCOURT-ET-FLABACréée le 02 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUI SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 369 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Puits, 08450 Raucourt-et-Flaba. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de ROUI SEBASTIEN

Dénomination
ROUI SEBASTIEN
SIREN
488 369 752
SIRET (siège)
488 369 752 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25488369752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 369 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
02 février 2006
Siège social
7 RUE DU PUITS, 08450, RAUCOURT-ET-FLABA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUI SEBASTIEN

Exploitant forestier

Finances de ROUI SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUI SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUI SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08450 RAUCOURT-ET-FLABASiègeActif

    488 369 752 00024 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 0220Z

  • 08110 MATTON-ET-CLEMENCYFermé

    488 369 752 00016 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 0220Z

Documents juridiques de ROUI SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUI SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUI SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUI SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUI SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2009. Clôturée le 07 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51715 Reims Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUI SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-07 · Début d'activité : 2015-10-06

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51715 Reims Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, Centre d'Affaires Colbert, 51715 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur ROUI SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUI SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROUI SEBASTIEN est 488 369 752. Le SIRET de son siège social est 488 369 752 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488369752.

Où se situe le siège social de ROUI SEBASTIEN ?

Le siège social de ROUI SEBASTIEN est situé 7 rue du Puits, 08450 Raucourt-et-Flaba.

ROUI SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUI SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUI SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUI SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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