Rouille Corp
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Rouille Corp est une SAS immatriculée le 31 août 2026 sous le numéro SIREN 109 173 864. Elle est domiciliée 2 RUE Mathurin Monier Lot 2 Les Jardins Ste Anne, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Benjamin Bouvier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Rouille Corp
INSEE- Dénomination
- Rouille Corp
- SIREN
- 109 173 864
- SIRET (siège)
- 109 173 864 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37109173864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 173 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 2 RUE Mathurin Monier Lot 2 Les Jardins Ste Anne, 22100, Dinan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Rouille Corp
La conception et le développement de logiciels, applications et outils informatiques, incluant des prestations de développement sur mesure pour des entreprises et des particuliers. L’édition, la commercialisation et la distribution de logiciels, applications et solutions numériques, y compris sous forme de service ou de licences.
Finances de Rouille Corp
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Rouille Corp
INSEEÉtablissements de Rouille Corp
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DinanSiègeActif
109 173 864 00017 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Rouille Corp
INPIComptes annuels de Rouille Corp
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Rouille Corp. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Rouille Corp
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Rouille Corp. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent Rouille Corp. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 15/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Rouille Corp n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Rouille Corp
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-08-26
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur Rouille Corp
Quel est le numéro SIREN de Rouille Corp ?
Le numéro SIREN de Rouille Corp est 109 173 864. Le SIRET de son siège social est 109 173 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37109173864.
Qui dirige Rouille Corp ?
Rouille Corp est dirigée par Benjamin Bouvier, président de sas.
Où se situe le siège social de Rouille Corp ?
Le siège social de Rouille Corp est situé 2 RUE Mathurin Monier Lot 2 Les Jardins Ste Anne, 22100 Dinan.
Rouille Corp est-elle toujours en activité ?
Oui, Rouille Corp est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Rouille Corp est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Rouille Corp.
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