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ROUILLE COUTEAU

Active
Siren528 664 915SCI36700 SAINT-CYRAN-DU-JAMBOTCréée le 30 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROUILLE COUTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 664 915. Son siège social est situé Rouille Couteau, 36700 Saint-Cyran-du-Jambot. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT FERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUILLE COUTEAU

Dénomination
ROUILLE COUTEAU
SIREN
528 664 915
SIRET (siège)
528 664 915 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40528664915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 664 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
ROUILLE COUTEAU, 36700, SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLE COUTEAU

Acquisition et administration de tous immeubles

Finances de ROUILLE COUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLE COUTEAU

CF

CLEMENT FERRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

JT

JOHALIA TUCAKOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

FT

FREDERIC TUCAKOVIC

Autre

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ROUILLE COUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36700 SAINT-CYRAN-DU-JAMBOTSiègeActif

    528 664 915 00014 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de ROUILLE COUTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ROUILLE COUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLE COUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLE COUTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUILLE COUTEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 14/00026

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux (juge de l'exécution) ; publication légale : La Nouvelle République du 4 mai 2017 ; RG n° : 14/26

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 05/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BRO, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUILLE COUTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUILLE COUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLE COUTEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 14/00026

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-04 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux (juge de l'exécution) ; publication légale : La Nouvelle République du 4 mai 2017 ; RG n° : 14/26

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 05/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BRO, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur ROUILLE COUTEAU

Quel est le numéro SIREN de ROUILLE COUTEAU ?

Le numéro SIREN de ROUILLE COUTEAU est 528 664 915. Le SIRET de son siège social est 528 664 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528664915.

Qui dirige ROUILLE COUTEAU ?

ROUILLE COUTEAU est dirigée par CLEMENT FERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUILLE COUTEAU ?

Le siège social de ROUILLE COUTEAU est situé Rouille Couteau, 36700 Saint-Cyran-du-Jambot.

ROUILLE COUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLE COUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLE COUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUILLE COUTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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