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ROUILLE JEAN

Active
Siren776 903 643Entrepreneur individuel31850 MONTRABECréée le 02 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUILLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1983, identifié par le SIREN 776 903 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Tomberoussy, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de ROUILLE JEAN

Dénomination
ROUILLE JEAN
SIREN
776 903 643
SIRET (siège)
776 903 643 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82776903643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 903 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511T
Date de création
02 juin 1983
Siège social
14 CHE DE TOMBEROUSSY, 31850, MONTRABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLE JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUILLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUILLE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeFermé

    776 903 643 00026 · ouvert le 02 juin 1983 · NAF 511T

Documents juridiques de ROUILLE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUILLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1983

Questions fréquentes sur ROUILLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUILLE JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUILLE JEAN est 776 903 643. Le SIRET de son siège social est 776 903 643 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82776903643.

Où se situe le siège social de ROUILLE JEAN ?

Le siège social de ROUILLE JEAN est situé 14 Che de Tomberoussy, 31850 Montrabe.

ROUILLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLE JEAN.

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