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ROUILLE PASCAL

Active
Siren850 564 188Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 02 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUILLE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 2019 sous le numéro SIREN 850 564 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Baisse residence le Thermidor, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de ROUILLE PASCAL

Dénomination
ROUILLE PASCAL
SIREN
850 564 188
SIRET (siège)
850 564 188 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03850564188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 564 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
02 juin 2019
Siège social
36 RUE DE LA BAISSE RESIDENCE LE THERMIDOR, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLE PASCAL

Autres enseignements

Finances de ROUILLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUILLE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    850 564 188 00017 · ouvert le 02 juin 2019 · NAF 8559B

Documents juridiques de ROUILLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUILLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUILLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2019

Questions fréquentes sur ROUILLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUILLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUILLE PASCAL est 850 564 188. Le SIRET de son siège social est 850 564 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03850564188.

Où se situe le siège social de ROUILLE PASCAL ?

Le siège social de ROUILLE PASCAL est situé 36 rue de la Baisse residence le Thermidor, 69100 Villeurbanne.

ROUILLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLE PASCAL.

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