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ROUILLON JEAN

Active
Siren438 701 807Entrepreneur individuel63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLECréée le 25 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUILLON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 701 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue faubourg Crouzille, 63700 Montaigut-en-Combraille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de ROUILLON JEAN

Dénomination
ROUILLON JEAN
SIREN
438 701 807
SIRET (siège)
438 701 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24438701807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 701 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
36 RUE FAUBOURG CROUZILLE, 63700, MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLON JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de ROUILLON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUILLON JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLESiègeFermé

    438 701 807 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 158C

Documents juridiques de ROUILLON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUILLON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUILLON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUILLON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLON JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur ROUILLON JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUILLON JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUILLON JEAN est 438 701 807. Le SIRET de son siège social est 438 701 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438701807.

Où se situe le siège social de ROUILLON JEAN ?

Le siège social de ROUILLON JEAN est situé 36 rue faubourg Crouzille, 63700 Montaigut-en-Combraille.

ROUILLON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUILLON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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