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ROUILLON PASCAL

Active
Siren519 703 672Entrepreneur individuel01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONCréée le 01 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 519 703 672, ROUILLON PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2010. Son siège social est situé Les Fumees, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon. Son activité principale relève du code NAF 2599B.

Fiche d'identité de ROUILLON PASCAL

Dénomination
ROUILLON PASCAL
SIREN
519 703 672
SIRET (siège)
519 703 672 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55519703672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 703 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
LES FUMEES, 01380, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUILLON PASCAL

Fabrication d'autres articles métalliques

Finances de ROUILLON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUILLON PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHONSiègeActif

    519 703 672 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 2599B

Documents juridiques de ROUILLON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUILLON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUILLON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUILLON PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLON PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUILLON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUILLON PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur ROUILLON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUILLON PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUILLON PASCAL est 519 703 672. Le SIRET de son siège social est 519 703 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519703672.

Où se situe le siège social de ROUILLON PASCAL ?

Le siège social de ROUILLON PASCAL est situé Les Fumees, 01380 Saint-Genis-sur-Menthon.

ROUILLON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLON PASCAL.

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