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994 892 495

Active
Siren994 892 495Entrepreneur individuel Gournay-en-BrayCréée le 08 janvier 2026

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 892 495

Dénomination
994 892 495
SIREN
994 892 495
SIRET (siège)
994 892 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10994892495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 892 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Gournay-en-Bray
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 892 495

Tâches administratives, secrétariat, tâches d'aide comptable

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 892 495

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 892 495

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gournay-en-BraySiègeActif

    994 892 495 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 994 892 495

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 892 495

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 892 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 892 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 892 495

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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